Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 [electronic resource] : Rester à...
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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 [electronic resource] : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation / Organisation de coopération et de développement économiques
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2002.
Alternative title
Date
2002.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (148 pages )
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Table des matières -- Sommaire -- Partie I. La réforme de la réglementation au Canada -- Chapitre 1. Performances et évaluation -- Résumé. -- Introduction -- Le contexte macro-économique de la réforme réglementaire -- Après des débuts difficiles,...
Le Canada a établi le lien entre la réglementation et les objectifs de politique générale -- Tableau 2. Évolution des politiques de réglementation au Canada -- Les politiques, institutions et processus de réglementation sont de haute qualité -- Les politiques sont claires et soutenues par de...
Le moment est venu de passer en revue et de réformer les réglementations existantes -- Les directives à l'intention des organismes de réglementation pourraient être simplifiées -- La politique de la concurrence pourrait contribuer davantage à la réforme de la réglementation... -- La promoti...
Tableau 3. Comparaison des contraintes canadiennes relatives aux politiques et à la législation... -- Les institutions centrales sont à l'origine de la politique de réglementation et sont chargées de... -- Encadré 8. Unités centrales de surveillance -- Les rôles respectifs des organismes de...
Le contexte -- La politique de concurrence reflète les relations complexes que le Canada entretient... -- La loi de1986 a permis de relancer l'application de la concurrence -- Il est difficile de s'attaquer aux ententes en raison des complexités juridiques -- Les réformes amélioreront l'efficaci...
Les règles en matière de propriété applicables aux compagnies aériennes limitent la concurrence....
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2002.
Date Published
2002.
Subjects
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Scope and Contents
Summary
Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économi...
Alternative Titles
Full title
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 [electronic resource] : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation, 1990049X.
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Issued As
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation (CKB)2590000000002818
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK35mLXlp3
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK35mLXlp3
Other Identifiers
ISBN
92-64-29909-2
MMS ID
991023947839302626
