Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE [electronic resource] / Organisation de coopération et...
Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE [electronic resource] / Organisation de coopération et...
Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2010.
Alternative title
Date
2010.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (254 p.)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Comparaison internationale des dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE -- Sources des données -- Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire -- Études de cas : méthodes, institutions et données -- Conclusions -- Avant-propos -- Introduction -- Contexte politique et pratiques.
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2010.
Date Published
2010.
Subjects
More information
Scope and Contents
Summary
Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent...
Alternative Titles
Full title
Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Author / Artists
Notes
General note
Description based upon print version of record.
Includes bibliographical references.
Language note
French
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3lkL0XlM
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3lkL0XlM
Other Identifiers
ISBN
92-64-07692-1
MMS ID
991023944377302626
