Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger [electronic resource] : L'utilisation d'inc...
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Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger [electronic resource] : L'utilisation d'incitations fiscales / Organisation de coopération et de développement économiques
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2002.
Alternative title
Date
2002.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (140 pages)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Résumé -- Chapitre 1. Le rôle de l'impôt sur les sociétés et la raison d'être d'incitations fiscales en faveur de l'IDE -- A. Le rôle des systèmes fiscaux et du dosage fiscal global -- B. Le rôle de l'impôt sur les sociétés -- C. Remarques...
Tableau 3.1. Principales catégories de revenus de source étrangère (provenant d'un pays d'accueil... -- B. Conditions pour que la fiscalité du pays d'origine compense celle du pays d'accueil -- 1. Financement sur les bénéfices distribués ou par émission d'actions -- 2. Mixage de revenus étr...
Tableau 5.1. Illustration d'une exonération fiscale de deux ans avec différentes dates d'entrée ... -- Tableau 5.2. Illustration de différents régimes de report des pertes sur les exercices ultérieurs -- 1. Possibilités d'optimisation fiscale avec un régime d'exonération temporaire -- Table...
Annexe I. Profit Repatriation Tax Rates under Alternative Home Country Tax Systems -- Annexe II. Host Country Tax Incentive Relief under Home Country Tax Deferral -- Table AII.1. Illustrative results under deferral of home country taxation -- Table AII.2. Illustrative results under home country accr...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2002.
Date Published
2002.
Subjects
More information
Scope and Contents
Summary
Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant pour attirer les IDE. L’impôt sur les sociétés apparaissant comm...
Alternative Titles
Full title
Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger [electronic resource] : L'utilisation d'incitations fiscales / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.4
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3loxevrA
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3loxevrA
Other Identifiers
ISBN
9789264288409 (PDF)
MMS ID
991023944119002626
