Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque...
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens [microform] : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : P. Prault, [1732?]
Date
[1732?]
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
3 p.
Publication information
Publisher
Paris : P. Prault, [1732?]
Date Published
[1732?]
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
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Alternative Titles
Full title
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens [microform] : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ......
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
"Extrait des registres du Conseil d'État."
Caption title.
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1974]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 7003)
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74VvMXpk0eed
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvMXpk0eed
Other Identifiers
MMS ID
991007192389702626
