Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter [microform] : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785.
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Date
1785.
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
3 p.
Publication information
Publisher
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Analytical title
Arrêt du 11 août 1785.
Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.
Date Published
1785.
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
More information
Alternative Titles
Full title
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter [microform] : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 1...
Variant title
Arrêt du 11 août 1785.
Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Caption title.
Citation title: Arrêt du 11 août 1785.
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13086).
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74Vvm8NDk7AM
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74Vvm8NDk7AM
Other Identifiers
MMS ID
991006630249702626
