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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74Vvm8NDk7AM

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter [microform] : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785.

About this item

Full title

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter [microform] : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 11 août 1785.

Publisher

Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.

Date

1785.

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74Vvm8NDk7AM

MMS ID

991006630249702626

Language

French

Physical Description

Physical content

3 p.

Publication information

Publisher

Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.

Analytical title

Arrêt du 11 août 1785.

Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.

Date Published

1785.

Access and use

Access Conditions

Available online via The Making of the Modern World.

Access Format

microform

More information

Alternative Titles

Full title

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter [microform] : pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de Paris, passée à leurs risques, périls & fortune, le 1er août 1785 : du 1...

Variant title

Arrêt du 11 août 1785.

Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.

Authors, Artists and Contributors
Notes

General note

Caption title.

Citation title: Arrêt du 11 août 1785.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter.

Reproduction note

Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13086).

Identifiers

Primary Identifiers

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74Vvm8NDk7AM

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74Vvm8NDk7AM

Other Identifiers

MMS ID

991006630249702626