'hydroélectricité et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique : q...
'hydroélectricité et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique : que reste-t-il aujourd'hui d'une autorisation sectorielle au sein du droit global de l'eau ?
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Paris: Lavoisier
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French
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Paris: Lavoisier
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La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de l’exploitation de l’énergie restant soumise à simp...
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'hydroélectricité et la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique : que reste-t-il aujourd'hui d'une autorisation sectorielle au sein du droit global de l'eau ?
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Record Identifier
TN_cdi_proquest_journals_2301401724
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https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/TN_cdi_proquest_journals_2301401724
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ISSN
0397-0299
E-ISSN
2430-2848
