Tendances des impôts sur la consommation TVA/TPS, droits d'accise et impôts liés a l'environnement 2...
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Tendances des impôts sur la consommation TVA/TPS, droits d'accise et impôts liés a l'environnement 2001
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Full title
Publisher
[Place of publication not identified] OECD Publishing 2002
Alternative title
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (84 p.)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Chapitre 1. Introduction -- Chapitre 2. Thèmes relatifs aux impôts sur la consommation -- La taxe sur la valeur ajoutée -- Réforme fiscale et impôt sur la consom mation en Australie -- Renforcer la neutralité -- Commerce électronique : les progr...
Tableau 5.1. Impôts sur la vente, l'immatriculation et l'usage des véhicules à moteur -- Tableau 5.2. Recettes provenant des impôts sur les véhicules et des taxes sur les carburants... -- Les différences entre les impôts sur les véhicules -- Relations avec d'autres domaines de l'action gou...
Administration -- Dispositions transitoires.
Publication information
Publisher
[Place of publication not identified] OECD Publishing 2002
Date Published
2002
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Scope and Contents
Summary
Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impôts liés à l'environnement dans les pays membres de l'OCDE.
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Full title
Tendances des impôts sur la consommation TVA/TPS, droits d'accise et impôts liés a l'environnement 2001
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Notes
General note
Tendances des impôts sur la consommation, 1999-0987
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Issued As
Tendances des impôts sur la consommation (CKB)2590000000002950 1999-0987
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK35mLmyvA
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK35mLmyvA
Other Identifiers
ISBN
92-64-29570-4
MMS ID
991023947838102626
