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Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Sommaire -- Politiques de réglementation dans les pays de l'OCDE : de l'intervention à la gouvernance de la réglementation -- Chapitre 1. Introduction -- Chapitre 2. Le rôle réglementaire de l'État : histoire et développement -- Encadré 1. Les...

4.2. Solutions de substitution réglementaires et non réglementaires -- Graphique 3. Palette des instruments d'action réglementaires et non réglementaires -- Indicateurs de la tendance à l'utilisation de solutions de remplacement -- Graphique 4. Solutions de remplacement dont 28 pays de l'OCDE f...

Chapitre 6. Des institutions pour conduire les politiques réglementaires -- 6.1. Les organes de supervision réglementaire -- Graphique 6. Réponses à la question : la responsabilité de promouvoir les progrès de la réforme réglementaire dans l'ensemble des administrations incombe-t-elle à un...

Répondre à la complexité et à l'incertitude en matière réglementaire -- Normes fixées par des tiers et zones grises de la réglementation -- « Externalisation » des fonctions réglementaires -- 8.5. Intégrer les composantes de la politique réglementaire -- Chapitre 9. Conclusion : mise à j...

Encadré 13. Le recours accru aux mesures quasi législatives -- Notes -- Annexe V. Responsabilité réglementaire - améliorer la régularité de la procédure et la sécurité administrative -- Encadré 14. Utilisation des TIC dans la communication relative à la réglementation -- Encadré 15. Le...