Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition [electronic resou...
Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition [electronic resou...
Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2004.
Alternative title
Date
2004.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (52 pages)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Résumé -- Chapitre 1. Introduction -- Chapitre 2. Évaluation des taux moyens d'imposition des revenus des personnes physiques -- 2.1. Établir une distinction entre les recettes tirées de différentes catégories de revenus -- 2.1.1. Identification...
Graphique 4. Taux moyen d'imposition des sociétés canadiennes, par secteur -- 3.2.2. Résultats en matière de taux moyen d'imposition en fonction de la taille de l'entreprise -- Graphique 5. Taux moyen d'imposition des sociétés canadiennes, en fonction de l'actif (en dollars canadiens) -- Graph...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2004.
Date Published
2004.
Subjects
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Scope and Contents
Summary
Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations obtenues au niveau du contribuable individuel avec les flux de revenus.
Alternative Titles
Full title
Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.8
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3lNb4Gzy
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3lNb4Gzy
Other Identifiers
ISBN
9789264299818 (PDF)
MMS ID
991023943931202626
