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Intro -- Remerciements -- Avant-propos -- Table des matières -- Note de synthèse concernant la réforme de la réglementation et le développement des marchés... -- Introduction -- Améliorer la qualité du service -- Objectifs de la réforme de la réglementation -- Caractère interventionniste...

Marchés et réglementation du fret ferroviaire -- Structure et réglementation du secteur ferroviaire -- Tableau 1. Propriété, séparation de l'infrastructure et de l'exploitation et accès aux voies... -- Monopoles -- Séparation de l'infrastructure -- Concurrence -- Alliances et fusions -- Inc...

Modifications nécessaires pour se conformer au projet de directive -- République tchèque -- Rappel historique -- Réforme -- Dispositions en matière de libre accès -- Répartition des capacités et redevances d'accès -- Conclusions -- France -- Quelques éléments de contexte -- La réforme...

Mesure n° 1 pour les CFF : nouvelle réglementation des relations entre l'État et l'entreprise -- Mesures n° 2 pour les CFF : nouvelle forme juridique -- Mesure n° 3 pour les CFF : refinancement -- État actuel de la réforme -- Lois et ordonnances -- Marche à suivre : 2e étape de la restructurat...

Tableau 10. Récapitulatif de l'organisation du transport ferroviaire de fret par État -- Incidences des changements -- Débat actuel -- Annexe I : Réglementation sur les aspects autres qu'économiques -- Annexe II : Dépôt de demandes de certification et de déclaration de régimes d'accès aux...

Tableau 8. Chemins de fer Classe I et leurs recettes.