Commerce électronique et fiscalité [electronic resource] : Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ot...
Commerce électronique et fiscalité [electronic resource] : Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ot...
Commerce électronique et fiscalité [electronic resource] : Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité / Organisation de coopération et de développement économiques
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2001.
Alternative title
Date
2001.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (272 p. ) ill. ;
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Préface du Président du Comité des affaires fiscales - Commerce électronique : concrétiser son potentiel -- Table des matières -- Partie I. Conclusions et recommandations qui se dégagent des travaux du Comité des affaires fiscales -- Chapitre 1. Vue d'ensemble des progrès réalise...
Chapitre 3. Aspects du commerce électronique touchant à l'administration de l'impôt... -- Contexte dans lequel s'inscrivent les travaux du Forum sur la gestion stratégique... -- Cadre général -- Rappel des conclusions d'Ottawa -- Approfondir les aspects liés à l'administration de l'impôt -...
4.3. Imputation des bénéfices à un établissement stable effectuant des transactions commerciales... -- Avant-propos -- Résumé -- Introduction -- Principes généraux pour l'imputation de bénéfices à un établissement stable -- Considérations spécifiques relatives à l'imputation des béne...
Travaux futurs proposés -- 5.3. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur l'évaluation professionnelle des données -- Introduction et plan du rapport -- Objet, champ d'activité et méthodes du Groupe technique consultatif sur l'évaluation... -- Risques liés à la vérif...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2001.
Date Published
2001.
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Scope and Contents
Summary
Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce électronique ? Quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels ? Quels problèmes administratifs son imposition pose-t-elle et comment peut-on les résoudre ? Comment les gouvernements peuvent-ils exploiter les nouvelles...
Alternative Titles
Full title
Commerce électronique et fiscalité [electronic resource] : Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3lNke4BO
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3lNke4BO
Other Identifiers
ISBN
92-64-28979-8
MMS ID
991023943920402626
