La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés [electronic reso...
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La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2006.
Alternative title
Date
2006.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (201 p.)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
""AVANT-PROPOS""; ""TABLE DES MATIERES""; ""Notes""
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2006.
Date Published
2006.
Subjects
More information
Scope and Contents
Summary
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s’attachant tout d’abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le régime fiscal qui n’inciterait pas fiscalement une société à accroître ou réduire l’utilisation de ces options et qui...
Alternative Titles
Full title
La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Author / Artists
Notes
General note
Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.11
Also published in English under the title: The taxation of employee stock options.
Includes bibliographical references.
Language note
French
Issued As
Études de politique fiscale de l'OCDE (CKB)2590000000003002
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3lbV3Pzy
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3lbV3Pzy
Other Identifiers
ISBN
92-64-03611-3
MMS ID
991023944862902626
