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Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de...

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Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3loxxDyl

Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

About this item

Full title

Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

Publisher

Paris : OECD Publishing, 2001.

Alternative title

BOOK

Date

2001.

Record Identifier

74VK3loxxDyl

MMS ID

991023944118902626

Language

French

Formats

Physical Description

Physical content

1 online resource (120 p. ) ill. ;

Content type

text

Media type

computer

Carrier type

online resource

Contents

Intro -- Table des matières -- Introduction -- Chapitre 1. L'assurance en tant que composante du secteur financier -- Rôle des intermédiaires financiers -- Différentes institutions -- Nature spécifique du secteur financier -- Concurrence entre secteurs -- Traitement des différentes institution...

4. Provisions générales -- Provisions -- 1. Comptabilisation des provisions -- Tableau 3. Comptabilisation des provisions -- 2. Escompte -- Tableau 4. Escompte -- 3. Transition -- Chapitre 4. Problèmes posés par la fiscalité au niveau international -- Imputation des revenus et des dépenses --...

Les mécanismes de base de la réassurance -- Types de risques couverts par la réassurance -- Types de conventions de réassurance -- Exemples d'opérations de réassurance -- 1. Traité de réassurance proportionnel, en supposant un pourcentage de 40 % de risque réassuré -- 2. Réassurance sur l...

Imposition des sociétés d'assurance-vie - comptabilisation du bénéfice -- Les provisions pour polices -- Les différentes catégories de provisions -- Tableau 19. Comparaison des provisions dans les polices d'assurance-vie -- Incidence des différentes provisions sur les bénéfices -- Tableau 2...

2. Cession des reports créditeurs -- 3. Sens dans lequel s'opère le report créditeur -- Tableau 21. Incidence du sens dans lequel s'opère le report créditeur -- Impôts minimum de substitution -- Impôts sur les actifs ou sur les fonds propres -- Impôts sur les primes -- Impôts sur les provis...

Publication information

Publisher

Paris : OECD Publishing, 2001.

Date Published

2001.

More information

Scope and Contents

Summary

Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vie, les pays de l’OCDE ont utilisé diverses méthode...

Alternative Titles

Full title

Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

Variant title

BOOK

Authors, Artists and Contributors
Notes

General note

Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.3

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Language note

French

Issued As

Études de politique fiscale de l'OCDE (CKB)2590000000003002

Identifiers

Primary Identifiers

Record Identifier

74VK3loxxDyl

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3loxxDyl

Other Identifiers

ISBN

92-64-28839-2

MMS ID

991023944118902626

How to access this item