Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de...
Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2001.
Alternative title
Date
2001.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (120 p. ) ill. ;
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Table des matières -- Introduction -- Chapitre 1. L'assurance en tant que composante du secteur financier -- Rôle des intermédiaires financiers -- Différentes institutions -- Nature spécifique du secteur financier -- Concurrence entre secteurs -- Traitement des différentes institution...
4. Provisions générales -- Provisions -- 1. Comptabilisation des provisions -- Tableau 3. Comptabilisation des provisions -- 2. Escompte -- Tableau 4. Escompte -- 3. Transition -- Chapitre 4. Problèmes posés par la fiscalité au niveau international -- Imputation des revenus et des dépenses --...
Les mécanismes de base de la réassurance -- Types de risques couverts par la réassurance -- Types de conventions de réassurance -- Exemples d'opérations de réassurance -- 1. Traité de réassurance proportionnel, en supposant un pourcentage de 40 % de risque réassuré -- 2. Réassurance sur l...
Imposition des sociétés d'assurance-vie - comptabilisation du bénéfice -- Les provisions pour polices -- Les différentes catégories de provisions -- Tableau 19. Comparaison des provisions dans les polices d'assurance-vie -- Incidence des différentes provisions sur les bénéfices -- Tableau 2...
2. Cession des reports créditeurs -- 3. Sens dans lequel s'opère le report créditeur -- Tableau 21. Incidence du sens dans lequel s'opère le report créditeur -- Impôts minimum de substitution -- Impôts sur les actifs ou sur les fonds propres -- Impôts sur les primes -- Impôts sur les provis...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2001.
Date Published
2001.
More information
Scope and Contents
Summary
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vie, les pays de l’OCDE ont utilisé diverses méthode...
Alternative Titles
Full title
Les impôts sur les compagnies d'assurance [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.3
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Language note
French
Issued As
Études de politique fiscale de l'OCDE (CKB)2590000000003002
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VK3loxxDyl
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VK3loxxDyl
Other Identifiers
ISBN
92-64-28839-2
MMS ID
991023944118902626