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Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Rapport de synthèse -- 1. Introduction et définitions -- 1.1. Objet de l'étude -- 1.2. Le champ de la gouvernance des agences, autorités administratives et établissements publics -- Tableau 1. Correspondance entre les caractéristiques organisatio...

Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité -- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes -- Notes -- France -- Cadre général -- Cadre juridique et organisationnel -- Une structure administrative complexe -- Autorité compétente pour créer ces o...

Surveillance fonctionnelle et juridique -- Le contrôle politique et les mécanismes de responsabilité -- La cohérence des politiques et l'action d'ensemble des pouvoirs publics -- Contrôle externe -- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes -- Annexe 1. Structure de l'adminis...

Les ressources et la procédure budgétaire -- Les dotations budgétaires -- Prélèvements affectés -- Les ventes à des tiers -- Information financière -- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité -- Le rôle du ministre de tutelle et des départements ministé...

Dépasser l'approche juridique pour améliorer la gouvernance des entités semi-autonomes -- Notes -- Annexe 1. Classification des entités publiques par ministère -- Références -- Suède -- Cadre général -- L'administration publique et les agences en Suède -- Les commissions d'enquête et le...

Responsabilité envers le Parlement.