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La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion...

La responsabilité élargie du producteur - Une mise à...

La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVXQ4Moey

La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets.

About this item

Full title

La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets.

Publisher

Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

Alternative title

BOOK

Record Identifier

74VKVXQ4Moey

MMS ID

991024118912602626

Language

French

Formats

Physical Description

Physical content

1 online resource (326 pages)

Content type

text

Media type

computer

Carrier type

online resource

Contents

Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Table des matières -- Liste des sigles et acronymes -- Résumé -- Évolution et impacts des systèmes de REP -- Orientations et recommandations -- Conception et gouvernance de la REP -- Promouvoir l'intégration de la politique de la concurrence et de la R...

Chapitre 2. Vers une responsabilité des producteurs plus efficace -- Encadré 2.1. Principes directeurs établis par l'OCDE en 2001 dans le domaine de la REP -- 2.1. Facteurs clés à prendre en compte lors de l'élaboration des systèmes de REP -- 2.2. Gouvernance des systèmes de REP -- Encadré...

Encadré 2.7. Dispositifs d'exclusion ou d'inclusion des travailleurs informels : les exemples de la Bulgarie et de la Colombie -- Recommandations relatives à l'intégration des travailleurs informels dans les systèmes de REP des économies émergentes et en développement -- 2.7. Remarques finale...

4.2. Brève introduction aux principes de concurrence -- 4.2.1. Les accords -- 4.2.2. Le comportement individuel des entreprises -- 4.2.3. Les aides d'État -- 4.2.4. La législation sur la concurrence n'est qu'une législation parmi d'autres -- 4.3. L'expérience acquise en matière de concurrence...

Graphique 5.1. La roue des stratégies de conception sur le cycle de vie (LiDS) illustre les différents aspects de l'écoconception.

Publication information

Publisher

Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

Date Published

2017.

Subjects

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Alternative Titles

Full title

La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets.

Variant title

BOOK

Authors, Artists and Contributors
Contextual Information

Date Copyright

©2017.

Identifiers

Primary Identifiers

Record Identifier

74VKVXQ4Moey

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVXQ4Moey

Other Identifiers

ISBN

92-64-27354-9

MMS ID

991024118912602626

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