Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de B...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordea
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordea
Publisher
Paris Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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BOOK
Record Identifier
74VKVZJJZE3M
MMS ID
991023970401102626
Language
English
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Paris Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordea
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Record Identifier
74VKVZJJZE3M
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVZJJZE3M
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991023970401102626
