Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil....
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables
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Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables
Publisher
Paris Chez Le Boucher
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BOOK
Record Identifier
74VKVZplxkQy
MMS ID
991023969028802626
Language
English
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Paris Chez Le Boucher
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Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables
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BOOK
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Primary Identifiers
Record Identifier
74VKVZplxkQy
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVZplxkQy
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991023969028802626
