Tendances des impôts sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise.
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Paris : OECD Publishing, 2017.
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French
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1 online resource (211 pages)
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Contents
Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Remerciements -- Résumé -- Principales tendances -- Principaux résultats -- Chapitre 1. Taxer la consommation -- 1.1. Introduction -- 1.2. Classification des impôts sur la consommation -- 1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la conso...
Tableau 1.A1.5. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du PIB -- Tableau 1.A1.6. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du total des recettes fiscales -- Tableau 1.A1.7. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en pourcentage du PIB -- Tableau 1...
Tableau 2.A2.3. Seuils de chiffres d'affaires annuels pour l'enregistrement et le recouvrement de la TVA (entreprises nationales) -- Encadré 2.A2.3. Notes pays -- Tableau 2.A2.4. Exonérations de TVA -- Tableau 2.A2.5. Restrictions applicables au droit à déduction de la TVA sur certains intrants...
Encadré 4.A4.2. Notes pays -- Tableau 4.A4.3. Impôts sur les boissons alcooliques -- Encadré 4.A4.3. Notes pays -- Tableau 4.A4.4. Impôts sur le tabac -- Encadré 4.A4.4. Notes pays -- Tableau 4.A4.5. Charge fiscale en pourcentage du prix total des cigarettes -- Encadré. Note technique du table...
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Paris : OECD Publishing, 2017.
Date Published
2017.
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Scope and Contents
Summary
- Avant-propos - Résumé - Taxer la consommation - Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure - Mesurer la performance de la TVA - Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE - Fiscalité des véhicules - Pays dotés d'un régime de TVA - Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de...
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Tendances des impôts sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise.
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Authors, Artists and Contributors
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Tendances des impôts sur la consommation
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©2017.
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74VKVaJmMoR3
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVaJmMoR3
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ISBN
92-64-26409-4
MMS ID
991024100996702626
