Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015 [electronic resource] / Organisati...
Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015 [electronic resource] / Organisati...
Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015 [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2016.
Alternative title
Date
2016.
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (239 p.)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Irlande -- Tendances mondiales en matière de politique de la réglementation : observations tirées des nouvelles données d'enquête de l'OCDE -- Islande -- La participation des parties prenantes et la politique de la réglementation -- Glossaire -- Une vision d'avenir pour la politique de la réglementa...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2016.
Date Published
2016.
Subjects
More information
Scope and Contents
Summary
Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer c...
Alternative Titles
Full title
Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015 [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Description based upon print version of record.
Includes bibliographical references at the end of each chapters.
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VKVpqbPgXg
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKVpqbPgXg
Other Identifiers
ISBN
92-64-24523-5
DDC
352.367
MMS ID
991023984003202626
