Statistiques des recettes publiques 2018.
Statistiques des recettes publiques 2018.
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Paris : OECD Publishing, 2018.
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Language
French
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1 online resource (201 pages)
Content type
text
Media type
computer
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Contents
Intro -- Avant-propos -- Résumé -- Introduction -- Notes -- Chapitre 1. Tendances des recettes fiscales, 1965-2017 -- 1.1. Ratios impôts/PIB -- 1.1.1. Niveaux d'imposition pour 2017 (données provisoires) -- 1.1.2. Niveaux d'imposition pour 2016 (données définitives) -- 1.1.3. Variations de l...
Droits, taxes d'utilisation et droits de licence -- Redevances -- Amendes et pénalités -- Droits constatés -- La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes -- Année civile et année fiscale (exercice budgétaire) -- Les fondements essentiels de la classification -- Classificat...
5128 - Autres impôts sur des biens et services déterminés -- 5200 - Impôts sur l'utilisation des biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités -- 5210 - Impôts périodiques sur l'utilisation de biens ou sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines ac...
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Scope and Contents
Summary
Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d'analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre ...
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Statistiques des recettes publiques 2018.
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Statistiques des recettes publiques
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©2018.
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Record Identifier
74VKa6LRmNGA
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKa6LRmNGA
Other Identifiers
ISBN
92-64-30887-3
MMS ID
991024341804202626
