Tendances des impôts sur la consommation 2018 TVA/TPS et droits d'accise.
Tendances des impôts sur la consommation 2018 TVA/TPS et droits d'accise.
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Paris : OECD Publishing, 2019.
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Language
French
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1 online resource (234 pages)
Content type
text
Media type
computer
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online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Résumé -- Chapitre 1. Principales tendances et données relatives aux impôts sur la consommation -- 1.1. Introduction -- 1.2. Classification des impôts sur la consommation -- 1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la consommation -- 1.4. Expansion de la TVA...
2.7.3. Formule utilisée pour estimer le RRT des différents pays de l'OCDE -- 2.7.4. Estimation du RRT des différents pays membres -- 2.7.5. Facteurs susceptibles d'influer sur le RRT -- 2.7.6. Évaluation de l'incidence relative des différents facteurs pouvant influer sur le RRT -- 2.8. Lutter c...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2019.
Date Published
2019.
Subjects
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Scope and Contents
Summary
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution...
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Tendances des impôts sur la consommation 2018 TVA/TPS et droits d'accise.
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BOOK
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General note
Tendances des impôts sur la consommation
Contextual Information
Date Copyright
©2019.
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VKa6Vk6elg
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKa6Vk6elg
Other Identifiers
ISBN
92-64-30929-2
MMS ID
991024341530702626