Politique de la réglementation.
Politique de la réglementation.
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Author / Creator
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2018.
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Record Identifier
MMS ID
Language
French
Formats
Physical Description
Physical content
1 online resource (272 pages)
Content type
text
Media type
computer
Carrier type
online resource
Contents
Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Acronymes et abréviations -- Guide de lecture -- Données recueillies dans le cadre de l'enquête sur les indicateurs en matière réglementaire : champ et utilisation dans les Perspectives -- Limites de l'enquête sur les indicateurs en matière réglement...
Tendances récentes en matière d'association des parties prenantes -- Obligation d'association des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires -- Consultation aux différents stades de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires -- Documents disponib...
Mandat des organes de contrôle réglementaire -- Mécanismes de gouvernance des organes chargés du contrôle de la qualité des outils de gestion de la réglementation -- Ressources des organes chargés du contrôle de la qualité -- Contrôle de la qualité : champ et compétences -- Champ et pri...
Évaluation des conséquences d'un écart réglementaire par l'évaluation ex post des effets -- Association des parties prenantes étrangères aux processus réglementaires -- Activité normative observée des organisations internationales et lien entre les initiatives nationales et internationales...
Publication information
Publisher
Paris : OECD Publishing, 2018.
Date Published
2018.
Subjects
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Scope and Contents
Summary
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n'a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques etl'interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore.
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Politique de la réglementation.
Variant title
BOOK
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Contextual Information
Date Copyright
©2018.
Identifiers
Primary Identifiers
Record Identifier
74VKa6Vo7bvA
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VKa6Vo7bvA
Other Identifiers
ISBN
92-64-30545-9
MMS ID
991024341523702626
