Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non...
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française [microform] : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1797]
Date
[1797]
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
2 p.
Publication information
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1797]
Date Published
[1797]
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
More information
Alternative Titles
Full title
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française [microform] : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible.
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Bulletin des lois ; no. 157.
At head of title: No. 605. Bulletin des lois, No. 157.
Caption title.
Signed: L.M. Révelliere-Lepeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17166).
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74Vv6mOKzakO
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74Vv6mOKzakO
Other Identifiers
MMS ID
991006773099702626
