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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts [microform] : don...

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts [microform] : don...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmAQJ050X

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts [microform] : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.

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Full title

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts [microform] : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.

Author / Creator

Publisher

Paris : Chez le Boucher, 1786.

Uniform title

Laws, etc.

Date

1786.

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmAQJ050X

MMS ID

991006616599702626

Language

French

Physical Description

Physical content

384 p.

Publication information

Access and use

Access Conditions

Available online via The Making of the Modern World.

Access Format

microform

More information

Alternative Titles

Full title

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts [microform] : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou...

Notes

General note

Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ; t. 7.

Includes index.

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Reproduction note

Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13158).

Identifiers

Primary Identifiers

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmAQJ050X

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmAQJ050X

Other Identifiers

MMS ID

991006616599702626