Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relati...
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation [microform] : du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
About this item
Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 2e [1794]
Date
an 2e [1794]
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
4 p.
Contents
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relative aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation, B.n.27, D.126 -- Loi sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimmées, B.n.27, D.127 -- Loi relative a...
Publication information
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 2e [1794]
Analytical title
Loi qui supprime les municipalités d'O et de Marigny, district d'Argentan, et celle de Bray, district d'Alençon, département de l'Orne.
Loi relative aux certicats de résidence.
Loi sur le mode de paiement des frais de conservation et de vente du mobilier de la liste civile.
Loi sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimmées....
Place of Publication
Connecticut
Date Published
an 2e [1794]
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
More information
Alternative Titles
Full title
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation [microform] : du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Variant title
Loi qui supprime les municipalités d'O et de Marigny, district d'Argentan, et celle de Bray, district d'Alençon, département de l'Orne.
Loi relative aux certicats de résidence.
Loi sur le mode de paiement des frais de conservation et de vente du mobilier de la liste civile.
Loi sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimmées....
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Author / Artists
Notes
General note
"No. 42"
Caption title.
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15918).
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74VvmEwqMBPX
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmEwqMBPX
Other Identifiers
MMS ID
991006567759702626
