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Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies [microform] : donnée à Paris...

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies [microform] : donnée à Paris...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmRr060qA

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies [microform] : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

About this item

Full title

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies [microform] : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

Author / Creator

Publisher

Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.

Date

1792.

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmRr060qA

MMS ID

991006513449702626

Language

French

Physical Description

Physical content

7 p.

Publication information

Publisher

Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792.

Date Published

1792.

Access and use

Access Conditions

Available online via The Making of the Modern World.

Access Format

microform

More information

Alternative Titles

Full title

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies [microform] : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

Notes

General note

"No. 2243"

Caption title.

Signed: Servan; countersigned: Danton.

Reproduction note

Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15170).

Identifiers

Primary Identifiers

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmRr060qA

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmRr060qA

Other Identifiers

MMS ID

991006513449702626