Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'exp...
Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. [microform] : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : Impr. du Dépot des lois, an 3 [1795]
Date
an 3 [1795]
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
2 p.
Publication information
Publisher
Paris : Impr. du Dépot des lois, an 3 [1795]
Place of Publication
Connecticut
Date Published
an 3 [1795]
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
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Alternative Titles
Full title
Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. [microform] : du 12 floréal, an troisième de la Républ...
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
"B. no. 140 / D. no. 791"
At head of title: No. 385*.
Caption title.
Signed: Boissy, ex-président ... [et al.]
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16464).
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74VvmjEjxEbM
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmjEjxEbM
Other Identifiers
MMS ID
991006651479702626
