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Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la...

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la...

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmzdkdxJy

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie [microform] : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

About this item

Full title

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie [microform] : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Author / Creator

Publisher

Niort : J.-B. Lefranc-Elies, 1792.

Date

1792.

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmzdkdxJy

MMS ID

991006517879702626

Language

French

Physical Description

Physical content

2 p.

Publication information

Publisher

Niort : J.-B. Lefranc-Elies, 1792.

Date Published

1792.

Access and use

Access Conditions

Available online via The Making of the Modern World.

Access Format

microform

More information

Alternative Titles

Full title

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie [microform] : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Notes

General note

"No. 2426"

Caption title.

Signed: Danton, président du Conseil exécutif provisoire.

Reproduction note

Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 15227).

Identifiers

Primary Identifiers

Call Numbers

T/RAV/FM4/2

Record Identifier

74VvmzdkdxJy

Permalink

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvmzdkdxJy

Other Identifiers

MMS ID

991006517879702626