Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire...
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V [microform] : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
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Full title
Author / Creator
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Date
[1799]
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
MMS ID
Language
French
Physical Description
Physical content
2 p.
Publication information
Publisher
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]
Date Published
[1799]
Access and use
Access Conditions
Available online via The Making of the Modern World.
Access Format
microform
Subjects
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Alternative Titles
Full title
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V [microform] : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Authors, Artists and Contributors
Author / Creator
Notes
General note
Bulletin des lois ; no. 253.
At head of title: No. 848.
Caption title.
Signed: L.M. Revellière Lépeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde.
Reproduction note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17755).
Identifiers
Primary Identifiers
Call Numbers
T/RAV/FM4/2
Record Identifier
74VvqOPpxEkO
Permalink
https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/74VvqOPpxEkO
Other Identifiers
MMS ID
991006176569702626
