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Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/TN_cdi_proquest_journals_1845484620

Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

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Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

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Publisher

St. Louis: Federal Reserve Bank of St. Louis

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IDEAS Working Paper Series from RePEc, 2013-01

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English

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St. Louis: Federal Reserve Bank of St. Louis

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Les impots et les transferts en especes reduisent en France les inegalites de revenu plus que dans beaucoup d'autres pays de l'OCDE en raison de la taille importante des flux concernes. Mais le systeme est complexe dans son ensemble. Son efficacite pourrait etre amelioree a bien des egards, par exemple pour atteindre le meme degre de redistribution a moindre cout. Le code des impots devrait etre simplifie et moins frequemment modifie. Les taux statutaires eleves vont de pair avec un large eventail de taux d'imposition effectifs resultant d'une multitude de niches fiscales et sociales. Il est necessaire d'elargir l'assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l'ensemble du systeme. Le coin fiscal sur les revenus du travail est eleve sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut reduire la participation au marche du travail ainsi que les offres d'emploi. Une plus grande neutralite fiscale a l'interieur et entre les differentes categories d'actifs, et le deplacement des prelevements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriete immobiliere permettraient d'ameliorer les performances economiques. De la meme facon, le systeme de prestations sociales devrait etre simplifie pour gagner en transparence et en coherence. La suppression des dispositifs permettant les sorties precoces du marche du travail, l'elimination des regimes speciaux de retraite et l'internalisation du cout des pensions de reversion augmenteraient l'equite tout en generant des economies. Les performances du marche du travail pourraient etre ameliorees en augmentant les incitations a la recherche d'emploi et en raccourcissant l'allocation de conge parental. Ce Document de travail se rapporte a l'Etude economique de l'OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France)....

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Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France

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Record Identifier

TN_cdi_proquest_journals_1845484620

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https://devfeature-collection.sl.nsw.gov.au/record/TN_cdi_proquest_journals_1845484620